et 09 82 43 72 53
Nos garanties
Art1- Objet :
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le Client ", qui passe commande à la société Deléans SARL dénommée " le Vendeur ", dont le siège social est situé 20 rue cérès, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims n° SIRET 414 301 267 000 12 .
La dite société est dirigée par Vincent et Fancesca Frodefond. La société Deléans a créé le site marchand www.deleans.fr , tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit.
Art 2- Commandes
Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, l’adresse de livraison.
La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci a cliqué sur " accepter et procéder au paiement " dans le cas d’un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné du chèque correspondant.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse et l’identité du Client par la demande de copie d’une pièce d’identité.
M. Frodefond se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit. Le cas échéant, M. Frodefond exprimera par courrier électronique son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie
Art 3- Produits
Le Client s’interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation. M. Frodefond assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France. Deléans ne pourra être responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays destinataire de la livraison, seule sa responsabilité vis à vis du respect de la réglementation française relative aux produits peut être engagée.
Le Client s’engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s’il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit.
Art 4- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge du Client de vérifier le taux de change applicable. Le prix global est clairement indiqué sur l’écran récapitulatif. Le règlement s’effectue par chèque.
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du réglement avec le double de la commande. Une facture peut être émise à la demande du client.
Art 5- Transport et livraison
Ils sont indiqués conformément à l’art 4. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l’intermédiaire de La Poste. Les délais de préparations peuvent varier selon le stock et la période de l’année. Les délais d’acheminement sont les suivants : France métropolitaine : 48 à 72 h. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.
Aucune expédition n’est faite hors de France, sauf demande particulière et avec des frais de port en supplément. Deléans ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s’il retire le colis tardivement, ou pas du tout.
Un colis retourné par la poste à Deléans pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n’habite plus à l’adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise. Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l’emballage du produit n’est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l’adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.
Art 6 - Droit de rétractation
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction, étant donné la fraicheur de nos produits.
Art 7 - Confidentialité des données
Deléans s’engage à ne pas divulguer les informations concernant les Clients. Ces dernières font l’objet d’un traitement automatisé de données nominatives pour constituer des fichiers clients à usage interne exclusivement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés ", le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en s’adressant à Deléans.
Art 8 - Dispositions diverses
La responsabilité de Deléans ne peut être engagée en cas de force majeure telle que reconnue et définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l’une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu’en soit la raison, l’application ou la validité des autres conditions ne s’en trouverait pas affectée. La condition concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si le Client est une personne morale, seul le Tribunal de Commerce de Reims est compétent pour tout litige les concernant.
SARL Deléans
20 rue Cérès - 51000 Reims - France
7 rue des élus - 51000 Reims - France
Tél : +33 (0)3 26 47 56 35
email :
Capital de 7522.45 € -
Code APE : 1082Z -
Siret : 414 301 267 000 12
Intracommunautaire : FR36 414 301 267
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